Informations légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre YLC Événement (Yoan Cougot, entreprise individuelle, SIRET 912 668 340 00025) et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant faire appel à ses services de sonorisation, d'éclairage et d'animation événementielle.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi en fonction des besoins exprimés par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La réservation d'une date n'est définitive qu'à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Tant que cet acompte n'a pas été versé, la date reste disponible et peut être attribuée à un autre client.
Compte tenu du nombre limité de dates disponibles, il est vivement recommandé au client de réserver le plus tôt possible afin de garantir la disponibilité à la date souhaitée.
Le solde de la prestation (70 % restants) est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf modalités différentes convenues par écrit entre les parties.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation par le client sans motif valable :
Sont notamment considérés comme motifs valables : le décès d'un proche, un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou toute autre circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas par YLC Événement.
En cas d'annulation par YLC Événement pour un motif qui lui est propre, l'intégralité des sommes déjà versées par le client (acompte compris) lui sera intégralement remboursée. YLC Événement s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution de remplacement adaptée.
En cas de force majeure (maladie, accident, impossibilité technique imprévisible...) empêchant YLC Événement d'assurer la prestation, celui-ci s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à rembourser les sommes versées, sauf si une solution de remplacement acceptée par le client est mise en place.
YLC Événement s'engage à fournir le matériel et le service décrits dans le devis, avec un professionnalisme et un soin raisonnable. Le client s'engage à fournir un accès approprié au lieu de la prestation (accès électrique, configuration du lieu) tel que précisé lors de l'établissement du devis.
Tout élément non prévu au devis initial (prolongation d'horaire, matériel supplémentaire, effets spéciaux additionnels) fera l'objet d'un accord et d'une facturation complémentaire.
YLC Événement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de circonstances extérieures à sa prestation (conditions météorologiques, comportement de tiers, défaillance des installations électriques du lieu non imputable à YLC Événement, etc.).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de YLC Événement.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse ylcevenement@gmail.com ou au 07 70 13 31 64.
